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A-33, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des audioprothésistes du Québec

Article 4.07
Versions de la disposition

Texte complet
4.07. Aussitôt qu’il y a quorum, le président, ou en son absence le vice-président, ou en l’absence de ce dernier, la personne nommée conformément à l’article 4.06, décrète l’ouverture de l’assemblée.
Décision 83-02-18, a. 4.07.
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